Adoption de la loi contre les poursuites abusives à l'Assemblée nationaleL'Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de loi 9 visant à contrer l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d'expression et la participation des citoyens aux débats publics.
Cette loi, bien qu'imparfaite, constitue néanmoins un grand pas dans la bonne direction et contribue à l'amélioration de la protection des citoyens face à des poursuites abusives. Nous devons nous réjouir du fait que l'Assemblée nationale ait reconnu l'importance de favoriser la liberté d'expression et qu'elle ait envoyé un message clair à la magistrature l'enjoignant d'intervenir pour rejeter de tels abus.
Par ailleurs, alors que nous recommandions, avec nos partenaires, l'intégration d'un mécanisme de révision, un amendement a été adopté en ce sens : Le 1er octobre 2012, la ministre devra présenter un rapport sur l'efficacité réelle de la loi, devant être examiné par l'Assemblée nationale. Dans trois ans, la loi aura notamment été testée par Serge Galipeau et Christine Landry ainsi que par les Éditions Écosociété. Nous saurons alors quelles modifications seront à faire pour favoriser davantage la protection de la liberté d'expression et un meilleur équilibre entre les forces économiques des parties.
Cette modification s'ajoute aux autres gains déjà obtenus par rapport au premier projet de loi : L'application de la loi aux causes pendantes, l'atténuation des critères du versement de la provision pour frais, le renversement du fardeau de la preuve lorsque la poursuite apparait abusive et le maintien de la disposition relative à la responsabilité des administrateurs et des dirigeants d'une personne morale.
Cette loi est le résultat d'une mobilisation citoyenne hors du commun, amorcée en 2006 par l'Association québécoise de lutte à la pollution atmosphérique ( AQLPA ). Avec l'AQLPA, la Ligue des droits et libertés et les Éditions Écosociété, le Réseau québécois des groupes écologistes a contribué à cette mobilisation qui fera sans doute boule de neige ailleurs au Canada. Déjà, des groupes d'autres provinces nous ont contacté afin de connaître les stratégies qui ont fait en sorte que ce dossier devienne un enjeu d'importance pour le gouvernement. Par ailleurs, un projet de loi a été déposé en Ontario et des rumeurs nous indiquent que la Colombie-Britannique suivra le pas dans quelques mois.
Pour consulter notre dernier communiqué : http://www.rqge.qc.ca/node/1182
 . Si vous souhaitez en savoir davantage, je vous invite à consulter la section du site du RQGE dédiée à ce dossier : http://www.rqge.qc.ca/node/216. Vous y trouverez des communiqués, des textes d'information ainsi que deux mémoires présentés à l'Assemblée nationale.
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